Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies,<\/strong><\/p>\n c.c. \u00e0 : sgcentral@un.org Lyon, le 10 mai 2024<\/p>\n RAR N\u00b0 RK69 947 700 7 FR<\/p>\n Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,<\/p>\n Nous faisons suite \u00e0 la lettre en date du 26 ao\u00fbt 2021 que nous avions co-sign\u00e9e et vous \u00e9crivons en qualit\u00e9 de porte-paroles du Comit\u00e9 d’Installation, \u00e9manation du Conseil National de Transition (CNT) de France, appel\u00e9 depuis ao\u00fbt 2021 \u00ab Conseil National de Transition Fran\u00e7ais Canal Historique \u00bb (CNTFCH). Cet organe de droit international public est actuellement la seule autorit\u00e9 publique l\u00e9gitime repr\u00e9sentant la souverainet\u00e9 du peuple fran\u00e7ais en application du droit du peuple fran\u00e7ais \u00e0 l’autod\u00e9termination selon l’article 1 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques du 16 d\u00e9cembre 1966. En rappel, le Conseil National de Transition (CNT) d\u00e9sormais d\u00e9nomm\u00e9 Fran\u00e7ais Canal Historique (CNTFCH) depuis ao\u00fbt 2021 a fait l’objet d’une d\u00e9claration aupr\u00e8s du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral de l’ONU par lettre Recommand\u00e9e qui a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e personnellement \u00e0 votre pr\u00e9d\u00e9cesseur le 30 septembre 2015 sign\u00e9e par son ancien membre, fondateur et porte-parole de l’\u00e9poque, Monsieur Eric Fiorile, et re\u00e7ue le 15 octobre 2015. Mi-2019 ce dernier a indiqu\u00e9 qu’il quittait de son plein gr\u00e9 le CNT et sa direction. Depuis cette date, la direction du CNT est devenue coll\u00e9giale. C’est une organisation sans \u00ab pr\u00e9sident \u00bb, sans \u00ab meneur \u00bb, ni chef, ni dictateur, (voir https:\/\/conseilnational.fr\/le-cnt-se-reorganise\/<\/a>), ni avec aucun parti politique ou mouvement extr\u00e9miste. Les institutions d\u00e9mocratiques de forme r\u00e9publicaine et le gouvernement dont le CNTFCH pr\u00e9pare l’installation \u00e0 base de tirage au sort, ont vocation \u00e0 permettre au peuple fran\u00e7ais, d\u00e8s leur installation, d’exercer lui-m\u00eame la souverainet\u00e9 nationale en appliquant le Programme de la Transition pour r\u00e9tablir l’Etat de droit et restaurer le pays aux termes d’une transition d\u00e9mocratique de deux \u00e0 trois ann\u00e9es, au cours de laquelle il aura pu pr\u00e9parer et choisir lui-m\u00eame son propre mode de gouvernance pour l’avenir. Voir le Programme de la Transition issu du travail de commissions populaires : https:\/\/conseilnational.fr\/programme-de-la-transition\/<\/a>. Sur les institutions d\u00e9mocratiques et le gouvernement que le CNTFCH pr\u00e9pare, voir la Pr\u00e9sentation publique : https:\/\/conseilnational.fr\/le-cnt-canal-historique-se-presente\/<\/a>.<\/p>\n Il r\u00e9sulte de la caducit\u00e9 de la constitution que tous les actes, trait\u00e9s, \u00e9lections, lois, d\u00e9crets etc. intervenus ou \u00e0 venir depuis la loi du 13 f\u00e9vrier 2008, sont nuls et non avenus, tels que notamment : La d\u00e9claration adress\u00e9e \u00e0 votre pr\u00e9d\u00e9cesseur concernant l’existence du Conseil National de Transition Fran\u00e7ais Canal Historique par lettre du 30 septembre 2015 \u00e9tait un appel au secours du Peuple de France qui avait commenc\u00e9 par la proclamation publique de ce Conseil National de Transition (CNT) le 18 juin 2015, place de la Concorde, publi\u00e9e d\u00e8s cette date sur le site https:\/\/conseilnational.fr<\/a> : Voir https:\/\/conseilnational.fr\/historique\/proclamation-du-cnt-le-18-juin-2015\/<\/a>. Pour toute information compl\u00e9mentaire nous restons \u00e0 votre disposition sur contact.info@conseilnational.fr<\/a> et vous sugg\u00e9rons de consulter le site : https:\/\/conseilnational.fr<\/a>.<\/p>\n Nous vous prions d’agr\u00e9er, Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies, l’assurance de notre Marie Flor\u00e8s, Christiane Dunand,
\nc.c. : Son Excellence Monsieur Ricardo Neiva Tavares, Ambassadeur du Br\u00e9sil,
\net brasemb.paris@itamaraty.gov.br
\nc.c. : Son Excellence Monsieur Alexe\u00ef Mechkov, Ambassadeur de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie,
\net ambrusfrance@mid.ru
\nc.c. : Son Excellence Monsieur Jawed Ashraf, Ambassadeur d’Inde,
\net mincons.paris@mea.gov.in
\nc.c. : Son Excellence Monsieur Lu Shaye, Ambassadeur de la R\u00e9publique Populaire de Chine,
\net chinaemb_fr@mfa.gov.cn
\nc.c. : Son Excellence Monsieur Nkosinathi Emmanuel Mthethwa, Ambassadeur d’Afrique du Sud,
\net info.paris@dirco.gov.za
\net c.c.par email \u00e0 50 Ambassades<\/p>\n
\nEn effet, par la loi du 13 f\u00e9vrier 2008 (publi\u00e9e au Journal Officiel de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise du 14 f\u00e9vrier 2008) autorisant la ratification du Trait\u00e9 de Lisbonne, les \u00ab repr\u00e9sentants \u00bb du peuple fran\u00e7ais souverain ont cru devoir accepter de placer la France sous tutelle de l’Union Europ\u00e9enne, en approuvant un texte quasi identique \u00e0 celui pourtant refus\u00e9 \u00e0 54,67% par le r\u00e9f\u00e9rendum du 29 mai 2005. Bien qu’il n’existe aucune trace au Journal Officiel de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise de la publication d’un d\u00e9cret sign\u00e9 par le Pr\u00e9sident Sarkozy pour ratifier ce trait\u00e9, son gouvernement et ses successeurs ont imm\u00e9diatement pris toutes les dispositions pour mettre en \u0153uvre et continuer d’appliquer ce texte jusqu’\u00e0 ce jour comme s’il avait \u00e9t\u00e9 ratifi\u00e9 en f\u00e9vrier 2008 et \u00e9tait entr\u00e9 en vigueur le 1er d\u00e9cembre 2009. La mise en application de fait de ce trait\u00e9, qu’il ait \u00e9t\u00e9 ratifi\u00e9 ou pas, constitue une violation des droits du peuple \u00e0 la souverainet\u00e9 et \u00e0 former la loi par r\u00e9f\u00e9rendum tels qu’ils sont garantis par les articles 3 et 6 de la D\u00e9claration des droits de 1789 \u00e0 laquelle \u00ab le peuple fran\u00e7ais proclame solennellement son attachement \u00bb selon les termes m\u00eame du pr\u00e9ambule de la constitution approuv\u00e9e par le r\u00e9f\u00e9rendum du 28 septembre 1958. Le peuple fran\u00e7ais a ainsi approuv\u00e9 deux textes par le referendum de 1958 : d’une part la D\u00e9claration des droits de 1789 qui d\u00e9finit les \u00ab droits inali\u00e9nables et sacr\u00e9s de l’homme \u00bb et les conditions d’existence d’une constitution, et d’autre part, une constitution dont le maintien et l’existence d\u00e9pendent par d\u00e9finition du respect m\u00eame de ces conditions.
\nD\u00e8s lors, depuis cette loi de ratification du 13 f\u00e9vrier 2008 et la mise en application du texte par l’ex\u00e9cutif en faisant constamment croire au peuple que ce texte serait l\u00e9gitime, non seulement la garantie des droits fondamentaux n’est plus assur\u00e9e, mais en outre la s\u00e9paration des pouvoirs a disparu du fait de la r\u00e9union de tous les pouvoirs contre la d\u00e9cision du souverain, \u00e0 savoir le peuple, en l’occurrence les pouvoirs l\u00e9gislatifs et ex\u00e9cutifs, dans le silence assourdissant complice des juridictions nationales. Ainsi, la Constitution du 4 octobre 1958 et donc la r\u00e9publique qu’elle avait institu\u00e9e sont devenues caduques de plein droit en application de l’article 16 de la D\u00e9claration des Droits de 1789 qui dispose par des \u00ab principes simples et incontestables \u00bb \u00e0 l’usage de tous les fran\u00e7ais : \u00ab Toute soci\u00e9t\u00e9 dans laquelle la garantie des droits n’est pas assur\u00e9e, ni la s\u00e9paration des pouvoirs d\u00e9termin\u00e9e, n’a point de Constitution \u00bb. Il ne saurait donc y avoir aucune ambigu\u00eft\u00e9 sur le fait que des \u00ab repr\u00e9sentants \u00bb n’ont aucune autorit\u00e9 constitutionnelle pour prendre une d\u00e9cision contraire \u00e0 la d\u00e9cision du peuple \u00ab souverain \u00bb qu’ils sont cens\u00e9s \u00ab repr\u00e9senter \u00bb, sauf \u00e0 nier le principe m\u00eame de la \u00ab souverainet\u00e9 nationale \u00bb alors que le peuple fran\u00e7ais \u00ab proclame solennellement son attachement \u00bb \u00e0 ce principe, aux termes du pr\u00e9ambule de la constitution qu’il avait approuv\u00e9e par le referendum de 1958. Voir : https:\/\/conseilnational.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/12\/cntch-que-dit-la-constitution_2021-0720.pdf<\/a>.<\/p>\n
\nEn ao\u00fbt 2021 le CNT a d\u00fb ajouter \u00e0 sa d\u00e9nomination la mention \u00ab Fran\u00e7ais Canal Historique \u00bb (CNTFCH) pour se distinguer d’organisations cr\u00e9ant la confusion en utilisant la d\u00e9nomination CNT ou Conseil National de Transition.<\/p>\n
\n– l’entr\u00e9e de la France dans l’Union Europ\u00e9enne,
\n– dans le commandement militaire int\u00e9gr\u00e9 de l’OTAN en 2009,
\n– les \u00ab lois \u00bb liberticides sans aucune preuve scientifique de l’existence de soi-disant virus pathog\u00e8nes et contagieux ou d’un r\u00e9chauffement climatique soi-disant caus\u00e9 par l’activit\u00e9 humaine et le CO2,
\n– les \u00ab lois \u00bb de r\u00e9quisition, de pr\u00e9paration \u00e0 la guerre, et limitant la libert\u00e9 d’expression,
\n– la signature d’ accords dits \u00ab pr\u00e9sidentiels \u00bb et l’envoi de fonds et de mat\u00e9riels militaires \u00e0 l’Ukraine, suscitant des hostilit\u00e9s de la part d’une nation historiquement alli\u00e9e de la France,
\n– une \u00ab loi \u00bb pr\u00e9tendant transformer la France en une r\u00e9gion d’une Europe f\u00e9d\u00e9rale,
\n– un projet de \u00ab trait\u00e9 \u00bb qui accepterait de remettre la souverainet\u00e9 sanitaire de la France aux dirigeants d’une organisation internationale financ\u00e9e par les laboratoires produisant les soi-disant rem\u00e8des \u00e0 de soi-disant pand\u00e9mies, \u00e0 l’abri de tout contre-pouvoir par l’immunit\u00e9 juridictionnelle et diplomatique que leur conf\u00e8rent certains Etats, ce qui constituerait le paroxisme m\u00eame de la r\u00e9union de tous les pouvoirs en une seule main contre tous les peuples.
\nDe plus, la pr\u00e9tendue \u00ab loi \u00bb du 23 mars 2020 d\u00e9finissant les conditions de d\u00e9claration par le \u00ab gouvernement \u00bb d’un \u00e9tat d’urgence sanitaire exigeait \u00e0 cet effet la publication des donn\u00e9es scientifiques motivant la d\u00e9cision. Or, depuis mars 2020, comme en mai et en octobre 2020, les \u00ab d\u00e9crets \u00bb pr\u00e9tendant d\u00e9clarer un tel \u00e9tat d’urgence sanitaire n’ont jamais publi\u00e9 la moindre donn\u00e9e scientifique pour le justifier.
\nA cet \u00e9gard, il convient de rappeler que depuis mars 2020, comme pendant les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, le CNTFCH n’a cess\u00e9 de d\u00e9noncer les mesures criminelles prises par les usurpateurs de fonctions publiques occupant l’appareil d’Etat sans droit ni titre et au m\u00e9pris de leurs propres \u00ab lois \u00bb, \u00e0 savoir, notamment :
\n– avril 2020 : d\u00e9nonciation de la fausse pand\u00e9mie, \u00ab attestation de d\u00e9-confinement \u00e0 partir du 1er mai 2020 \u00bb : https:\/\/conseilnational.fr\/wp-content\/uploads\/2020\/08\/attestation-deconfinement.pdf<\/a> ;
\n– \u00ab appel aux commer\u00e7ants \u00bb : https:\/\/conseilnational.fr\/wp-content\/uploads\/2020\/08\/appel-aux-commercantsdes-villes.pdf<\/a> ;
\n– octobre 2020 : \u00ab sommation-rappel \u00e0 la loi \u00bb adress\u00e9e \u00e0 des milliers de d\u00e9positaires de l’autorit\u00e9 publique pour d\u00e9noncer les mesures sanitaires criminelles sans fondement scientifique : https:\/\/conseilnational.fr\/wp-content\/uploads\/2020\/10\/SOMM-OK-1.pdf<\/a> ;
\n– janvier 2021 : \u00ab laissez-passer \u00bb d\u00e9non\u00e7ant l’absence de preuve scientifique justifiant les mesures liberticides : https:\/\/conseilnational.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/01\/laissezpasser.pdf<\/a>, avec son mode d’emploi et un mod\u00e8le de plainte pour crime contre l’humanit\u00e9 : https:\/\/conseilnational.fr\/wpcontent\/uploads\/2021\/06\/MODE_EMPLOI_LAISSEZ-PASSER_ZONE-AUTONOME_2021-0408.pdf<\/a> ;
\n– juin 2021 : \u00ab Que dit la constitution ? \u00bb confirmant les d\u00e9rives sectaires des usurpateurs au pouvoir depuis 2008 et la n\u00e9cessit\u00e9 du respect de la souverainet\u00e9 du peuple fran\u00e7ais par une transition d\u00e9mocratique : https:\/\/conseilnational.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/12\/cntch-que-dit-la-constitution_2021-0720.pdf<\/a> ;
\n– juillet 2021 : informations sur la fraude scientifique de la virologie : https:\/\/conseilnational.fr\/faites-valoir-vosdroits\/#fraudescient<\/a> ;
\n– octobre 2021 : \u00ab Sommation \u00bb \u00e0 6 ministres fran\u00e7ais leur demandant de produire les preuves scientifiques justifiant les mesures liberticides depuis mars 2020 : https:\/\/conseilnational.fr\/sommation-d-octobre-2021\/<\/a> ;
\n– f\u00e9vrier 2022 : P\u00e9tition \u00ab Stop ! Le peuple accuse \u00bb : https:\/\/www.mesopinions.com\/petition\/politique\/stoppeuple-accuse\/171845<\/a> ;
\n– octobre 2022 : divers \u00ab communiqu\u00e9s \u00bb sur les v\u00e9rit\u00e9s juridiques et scientifiques \u00e0 l’usage des fran\u00e7ais : https:\/\/conseilnational.fr\/category\/communiques\/<\/a> ;
\n– mai 2024 : \u00ab Avis-Rappel \u00e0 la loi \u00bb \/ Mise en demeure des responsables concernant la protection de la sant\u00e9 : https:\/\/conseilnational.fr\/wpcontent\/uploads\/2024\/02\/AVIS_Protection_de_la_sante_des_mineurs_et_de_la_jeunesse.pdf<\/a> ;
\nTous les actes \u00e9num\u00e9r\u00e9s et d\u00e9nonc\u00e9s ci-dessus constituent autant de crimes contre l’humanit\u00e9 par torture mentale et m\u00eame par g\u00e9nocide, crimes de trahison et actes de terrorisme contre le peuple fran\u00e7ais, selon les articles 211-1, 212-1, 411-1 \u00e0 411-8, et 421-1 du code p\u00e9nal fran\u00e7ais et les r\u00e8gles de l’article 7 du Statut de Rome instituant la Cour p\u00e9nale internationale, d’applicabilit\u00e9 directe en droit fran\u00e7ais depuis le 1er juillet 2002.<\/p>\n
\nCet appel avait pour but de signifier \u00e0 la communaut\u00e9 internationale que le peuple de France \u00e9tait d\u00e9sormais dirig\u00e9 et opprim\u00e9 par des usurpateurs de fonctions publiques occupant l’appareil d’Etat sans droit ni titre en l’absence de toute constitution depuis 2008, mettant en place une tyrannie.
\nComme expos\u00e9 ci-dessus, depuis notre pr\u00e9c\u00e9dent courrier en 2021, les actes criminels et terroristes des usurpateurs au pouvoir n’ont cess\u00e9 de se multiplier et de causer de graves dommages sanitaires, \u00e9conomiques et psychologiques dans toute la population.
\nCe n’est pas faute pour le CNTFCH d’avoir averti et inform\u00e9 le peuple fran\u00e7ais et la communaut\u00e9 internationale des d\u00e9rives sectaires de la \u00ab R\u00e9publique \u00bb sans fondement constitutionnel et des violations de plus en plus graves des droits de l’homme commises en France par des usurpateurs auteurs et complices de crimes contre l’humanit\u00e9, de trahison et d’actes de terrorisme, agissant en intelligence avec des puissances et organisations \u00e9trang\u00e8res et leurs agents, aggravant ainsi la mise en danger du peuple fran\u00e7ais et de la paix mondiale.
\nC’est pourquoi, \u00e0 l’occasion de la campagne d’information lanc\u00e9e ce 10 mai 2024 par le CNTFCH concernant la \u00ab protection de la sant\u00e9 \u00bb (voir document de 2024 cit\u00e9 plus haut ), prenant en compte les menaces cr\u00e9\u00e9es par le projet de R\u00e8glement Sanitaire International de l’OMS et les ambitions anti-d\u00e9mocratiques de l’Union Europ\u00e9enne et de l’OTAN, il appartient \u00e0 chaque Etat-nation, et en particulier \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies, de prendre toutes r\u00e9solutions n\u00e9cessaires pour d\u00e9noncer la disparition de l’Etat de droit en France, l’oppression et la prise en otage du peuple fran\u00e7ais et reconna\u00eetre l’existence l\u00e9gitime du Conseil National de Transition Fran\u00e7ais Canal Historique.
\nIl est certain qu’une telle reconnaissance du CNTFCH par une ou plusieurs nations, ou par une organisation internationale, plut\u00f4t que l’accumulation de silences assourdissants, ne peut que confirmer aux yeux du monde la vivacit\u00e9 du droit des peuples \u00e0 l’autod\u00e9termination en application de l’article 1 du PIDCP et du PIDESC.
\nUne telle reconnaissance du CNTFCH ne peut \u00e9galement que confirmer l’intention de la communaut\u00e9 internationale de toujours faire respecter les principes fondamentaux du droit international et des Droits de l’Homme, renforcer ainsi la d\u00e9termination du peuple fran\u00e7ais, comme de tous les peuples, \u00e0 se lib\u00e9rer l\u00e9galement, l\u00e9gitimement et pacifiquement et \u00e0 \u0153uvrer davantage encore pour la paix mondiale.
\nUne telle reconnaissance para\u00eet d’autant plus opportune pour limiter les risques d’insurrection et de d\u00e9stabilisation foment\u00e9es par certaines personnes et organisations, et pour confrrmer que les principes du droit international peuvent toujours \u00eatre mis en \u0153uvre pacifiquement pour prot\u00e9ger la paix civile.
\nLa France a h\u00e2te de faire \u00e0 nouveau rayonner sa vraie nature.<\/p>\n
\nconsid\u00e9ration la plus respectueuse et la plus attentive.<\/p>\n
\nMembres du Comit\u00e9 d’Installation du Conseil National de Transition Fran\u00e7ais Canal Historique (CNTFCH), agissant \u00e0 titre
\nde porte-paroles, au nom des membres dudit Comit\u00e9 d’Installation, dont notamment : Fernand Guillot, Bruno V., Bruno C.,
\nPatrick V., Mohamed H.<\/p>\n