{"id":4644,"date":"2022-11-15T22:03:35","date_gmt":"2022-11-15T21:03:35","guid":{"rendered":"https:\/\/conseilnational.fr\/?p=4644"},"modified":"2023-05-05T16:01:17","modified_gmt":"2023-05-05T14:01:17","slug":"quels-crimes-contre-lhumanite-nont-ils-pas-commis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/conseilnational.fr\/?p=4644","title":{"rendered":"Quels crimes contre l’humanit\u00e9 n’ont-ils pas commis ?"},"content":{"rendered":"

Communiqu\u00e9 N\u00b0 003 – 15\/11\/2022 – Les v\u00e9rit\u00e9s juridiques \u00e0 l’usage de tous les fran\u00e7ais<\/h4>\n

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Le savez-vous ? Le code p\u00e9nal punit de nombreux crimes contre l’humanit\u00e9 qui d\u00e9passent largement l’id\u00e9e traditionnelle de g\u00e9nocide des peuples.<\/p>\n

Le savez-vous ? Les mesures impos\u00e9es en France pour \u00ab prot\u00e9ger \u00bb les citoyens de la \u00ab Covid 19 \u00bb ne peuvent se fonder que sur des preuves scientifiques de leur n\u00e9cessit\u00e9 et de leur efficacit\u00e9 sanitaire. Or le \u00ab virus \u00bb Sars Cov-2 n’a jamais \u00e9t\u00e9 isol\u00e9 scientifiquement, ce qui rend ces mesures ill\u00e9gales.<\/p>\n

Qu’est-ce qu’un crime contre l’humanit\u00e9 ? Faut-il tuer quelqu’un ou adh\u00e9rer \u00e0 une id\u00e9ologie h\u00e9g\u00e9monique pour commettre un crime contre l’humanit\u00e9 ? Pas du tout ! Il faut trois \u00e9l\u00e9ments :<\/p>\n

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  1. l’\u00e9l\u00e9ment l\u00e9gal : le crime contre l’humanit\u00e9 doit \u00eatre d\u00e9fini par une loi, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 7 de la\u00a0 D\u00e9claration des droits de 1789 ; ce crime est d\u00e9fini par les articles 212-1 et suivants du code p\u00e9nal ;<\/li>\n
  2. l’\u00e9l\u00e9ment moral ou intentionnel : il faut que la personne ait conscience de commettre l’un des actes d\u00e9finis \u00ab en ex\u00e9cution d’un plan concert\u00e9, \u00e0 l’encontre d’un groupe de population civile dans le cadre d’une attaque g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e ou syst\u00e9matique \u00bb<\/em> ;<\/li>\n
  3. l’\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel : il s’agit notamment d’un des actes suivants : \u00ab – l’atteinte volontaire \u00e0 la vie \u00bb<\/em>, \u00ab – la torture \u00bb<\/em> (physique ou mentale), \u00ab – l’emprisonnement ou la privation grave de libert\u00e9 physique en violation des dispositions fondamentales du droit international \u00bb<\/em>, \u00ab – l’extermination \u00bb<\/em>, etc.<\/li>\n<\/ol>\n

    Il y a donc crime contre l’humanit\u00e9 lorsque la personne commet l’un de ces actes, en ayant conscience d’agir en ex\u00e9cution d’un plan concert\u00e9, c’est-\u00e0-dire par exemple en ex\u00e9cution de la loi, des r\u00e8glements ou des ordres de la hi\u00e9rarchie, \u00e0 l’encontre d’un groupe de population civile, par exemple, les enfants, les clients, les patients, les personnes \u00e2g\u00e9es… et ce, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e ou syst\u00e9matique, c’est-\u00e0-dire par exemple, sous pr\u00e9texte que c’est la loi, en ayant conscience que l’acte va avoir l’effet escompt\u00e9, par exemple de priver la personne de sa libert\u00e9 physique d’exercer un droit fondamental.<\/p>\n

    Or, en droit international, selon le Code de Nuremberg impos\u00e9 aux Etats par l’article 7 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques adopt\u00e9 par l’Assembl\u00e9e des Nations Unies le 16 d\u00e9cembre 1966, puis sign\u00e9 et ratifi\u00e9 par de nombreux Etats dont la France : \u00ab il est interdit de soumettre une personne sans son libre consentement \u00e0 une exp\u00e9rience m\u00e9dicale ou scientifique. \u00bb
    \nEn l’esp\u00e8ce, les mesures \u00ab anti-covid \u00bb impos\u00e9es depuis le 17 mars 2020 (confinement, masque, tests n\u00e9gatifs, distanciation sociale, injections g\u00e9niques…) sont cens\u00e9es lutter contre la propagation d’un \u00ab virus \u00bb. Mais il n’existe \u00e0 ce jour aucune preuve scientifique au monde de l’existence de ce soi-disant \u00ab virus \u00bb ni de l’efficacit\u00e9 sanitaire des mesures cens\u00e9es lutter contre ce \u00ab virus \u00bb que personne n’a jamais isol\u00e9, purifi\u00e9 et caract\u00e9ris\u00e9.
    \nCes mesures ne sont donc, en l’\u00e9tat, que des exp\u00e9riences m\u00e9dicales interdites par le droit international sans le libre consentement de la personne. Ce libre consentement n’a jamais pu exister en l’absence de toute information libre sur la question (propagande, censure, d\u00e9sinformation, mensonges… ).<\/p>\n

    C’est pourquoi, toutes les mesures dites \u00ab anti-covid \u00bb impos\u00e9es depuis mars 2020 pour priver gravement les humains de leurs droits fondamentaux, \u00e0 savoir la libre circulation et le droit d’acc\u00e8s au travail, aux soins, \u00e0 l’enseignement, aux commerces, aux r\u00e9unions familiales, aux transports, aux loisirs, bars, restaurants, lieux de culte… sont des crimes contre l’humanit\u00e9 !<\/p>\n