La Cour Suprême du Peuple

A TOUS LES PEUPLES,

Au constat que la majorité des peuples de la planète subissent leur gouvernement comme une « autorité supérieure » : 

Proposition d’une action offrant une transition vers un nouveau modèle de gestion des sociétés humaines par la Création d’un corpus juridique en faveur du DROIT DES PEUPLES

La France rappelle,

  1. Que la logique EXIGE qu’une émanation du peuple soit naturellement et perpétuellement soumise à celui-ci
  2. Que la démocratie EXIGE que le peuple dispose d’un moyen de contrôle permanent des activités du gouvernement
  3. Que l’ONU reconnaît « le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes », d’où la Souveraineté permettant la création d’un « Conseil National de Transition » pouvant à tout moment se substituer au gouvernement, et celle d’une « Cour Suprême » hiérarchiquement située au-dessus de l’État, donc du gouvernement et de toutes les institutions.

La France conseille la création d’une « Cour Suprême du peuple »,

  1. Que celle-ci dispose d’une partie des forces armées et d’un outil de communication direct avec le public
  2. Qu’elle soit hiérarchiquement placée au-dessus de l’État donc du gouvernement et de toutes les institutions
  3. Qu’elle dispose de Cours Légitimes remplaçant les cours d’appel dans tous les tribunaux
  4. Que ces Cours Légitimes soient en droit de juger et sanctionner les magistrats

DÉFINITIONS CHOISIES CONCERNANT LES NOTIONS DE “PEUPLE” – “NATION” – “ÉTAT”

Le mot “PEUPLE” caractérise un ensemble d’êtres humains ayant en commun une langue, une culture, un patrimoine historique, capable de constituer un état, afin d’assurer sa propre pérennité et sa représentation internationale dans le concert des nations.

Le mot “ÉTAT ” caractérise l’organisme structurel assurant la gestion des biens et des services publics et la représentation de la Nation (par le truchement du gouvernement et des institutions).

Le mot “NATION” caractérise une entité singulière qui est formée par l’ensemble indissociable du peuple souverain et de l’État qui est une émanation directe de sa volonté d’organisation et d’action.

 

PRÉAMBULE

A l’inverse de la logique et des textes officiels présentés, les gouvernements se considèrent « au-dessus » des peuples qui les désignent pour gérer la Nation, et, souvent même, « au-dessus » des lois qu’ils imposent à leur peuple.

Or, l’État, étant l’organe de gestion émanant de la volonté du peuple, il doit être, par définition, perpétuellement soumis à la souveraineté de celui-ci.

Seule une forme de gouvernance inappropriée peut conduire à un renversement des rôles.

La souveraineté du peuple est reconnue comme base de la civilisation humaine depuis les Droits de l’Homme établis à la fin du dix-huitième siècle, et réaffirmée par les 193 pays signataires de l’ONU qui stipulent dans les pactes 1 et 2 que “les peuples sont en droit de disposer d’eux-mêmes”.

Ces dispositions sont renforcées en droit international positif par plusieurs résolutions de l’Assemblée Générale des Nations Unies.

DROIT DES PEUPLES

L’état étant une émanation du peuple, c’est naturellement celui-ci, par le plus grand nombre de ses individus, qui doit donc en écrire toutes les règles d’institution et de fonctionnement qui forment la Constitution, ou le bloc constitutionnel, c’est-à-dire la forme de gouvernance et les règles de gestion.

Lorsque ce principe naturel tout autant qu’imprescriptible et inaliénable n’est pas respecté, la souveraineté du peuple est bafouée et les droits individuels sont en danger d’être violés.

Dès lors que la Souveraineté du peuple est violée, le gouvernement n’est plus qu’un petit groupe d’individus cherchant à imposer sa loi sur l’ensemble du peuple.

La Nation étant alors dépourvue de gouvernement légitime, le peuple se doit d’établir un constat de situation par une assemblée de volontaires qui se constituent en Ministère Public, de créer un « Conseil National de Transition », puis d’établir une « Cour Suprême du Peuple » pour assurer PERPETUELLEMENT la Souveraineté du Peuple, seul fondement d’une véritable démocratie selon sa définition.

LE CONSEIL NATIONAL DE TRANSITION

Le « Conseil National de Transition » est l’organe que le peuple peut mettre en place, s’il considère que le système de gouvernance en vigueur est ce qui a conduit à la perte de l’état de Droit.

Ce Conseil doit alors mettre en place la structure qui permettra à l’ensemble du peuple de réécrire une constitution ne permettant plus de violations, et gérer provisoirement les affaires de la Nation selon un programme défini à l’avance.

Pour être valide, ce Conseil doit répondre à un certain nombre de règles.

 

LA COUR SUPRÊME DU PEUPLE

La conséquence du « Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes » reconnu par l’ONU, et donc d’exercer leur souveraineté, oblige à la création d’un organe supérieur de justice pour garantir l’indépendance de celle-ci et veiller à un fonctionnement de l’état conforme aux lois du peuple, car l’indépendance de la justice est l’indispensable condition du respect des droits humains, le seul rempart pour garantir le respect intégral des droits individuels, notifiés par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

Jusqu’à l’instauration d’un nouveau mode de gouvernance ou d’un Conseil National de Transition, Cette Cour Suprême devient ainsi le seul organe légitime permettant de représenter juridiquement le peuple auprès des instances nationales et internationales.

La seule garantie pérenne d’une équité infalsifiable n’est assurée qu’à la condition que le système judiciaire demeure en permanence sous la haute et unique autorité du Peuple Souverain, c’est pourquoi la « Cour Suprême du Peuple » doit être constituée de quelques membres permanents issus des différentes corporations professionnelles, chargés de l’organisation, mais il est indispensable que ce soit de simples personnes tirées au sort parmi la population, qui jugent et prononcent les sentences en toute indépendance. Chaque affaire à traiter par cette Cour Suprême exigera un nouveau tirage au sort.

Ces personnes seront en nombre suffisant pour représenter un échantillon varié de la population et, toujours en nombre au moins sept fois supérieur au nombre des permanents.

Cette Cour Suprême du Peuple, située hiérarchiquement au-dessus de toutes les institutions est le garant permanent de l’état de droit, et devient donc naturellement l’autorité supérieure de l’armée nationale à qui elle fera appel pour l’exécution de ses décisions.

Il en découle que le peuple disposera d’un organe supérieur de justice veillant sans cesse à la légitimité des actions de l’état et prêt à sanctionner toute tentative de dévoiement.

Cet organe, une « Cour Suprême du Peuple » hiérarchiquement placée au-dessus du « Conseil d’État » et du « Conseil Constitutionnel », sera accessible sur tout le territoire en remplaçant les cours d’appel par des “Cours Légitimes” composées exclusivement de personnes tirées au sort parmi celles qui sont étrangères aux fonctions publiques.

Ainsi toute personne voyant son juste droit menacé disposera partout et à tout moment d’un vrai recours juridique, protégé par un Procureur du Peuple. Les tribunaux actuels disposent de procureurs pour défendre les intérêts des politiciens et de ceux qui les financent, il est justice que le peuple dispose lui aussi de procureurs veillant sur ses intérêts et œuvrant pour le Bien commun.

Cette Cour Suprême représentant l’autorité du peuple sur l’État doit elle-même disposer d’un recours auprès d’une “Cour Suprême Internationale” consacrée au “droit des peuples”, et en particulier au “droit des peuples à disposer d’eux-mêmes”, fondement de l’Organisation des Nations Unies exprimé par les pactes 1 et 2, renforcé en droit positif par plusieurs résolutions de l’Assemblée Générale des Nations Unies.

Tout peuple ne pouvant obtenir justice par ses institutions nationales pourra se déclarer sous le statut d’un “Conseil National de Transition”, pour être qualifié en droit, afin de s’adresser à cette Cour Internationale selon les normes de l’ONU, donc des 193 Nations dont tous les peuples pourraient se trouver à un moment de leur histoire dans une situation d’oppression similaire à celle de la France actuelle.

Tout pays disposant d’une « Cour Suprême du Peuple » aura établi à perpétuité une démocratie fondée sur le Bien commun de la Nation et sur les « Droits Humains ».