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Le Conseil National de Transition a été initié en Janvier 2013 par Eric Fiorile, Fondateur.

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Peuple Souverain, Palais de l’Elysée,
55 rue du Fbg Saint Honoré
75008, Paris – France


Provisoirement
TRANSITION – CNT
3 lieu-dit Le Pavillon
03130 Montaiguet en Forez


FIORILE, Gvt Transition,
Apartado de correo 21
38687 Playa San Juan
Tenerife – Espagne

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4. Droits d’auteur

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Autorisation implicite au regard du droit à l’image

Vu le Code civil, en particulier son article 9, sur le respect de la vie privée, et vu le Code de la propriété intellectuelle, nous protégerons toujours vos droits à l’image. Cela étant dit, la réservation ou le paiement d’une place à une manifestation organisée par le CNTF vaut pour acceptation de toutes fixations sur support audiovisuel et publication de votre image et/ou de votre voix enregistrées lors de la manifestation, dans le cadre du projet ou de toute action de promotion ou de communication pour le développement du CNTF, et pour les modes d’exploitation désignés dans la description de ladite manifestation. L’enregistrement de votre image/votre voix sera réalisée sous l’autorité du CNTF et aura lieu à l’emplacement désigné par la manifestation ou l’évènement. Dans le contexte défini, sauf accord spécifique vous concernant, l’enregistrement ne pourra donner lieu à aucune rémunération ou contrepartie sous quelque forme que ce soit. Cette acceptation expresse est définitive et exclut toute demande de rémunération ultérieure.
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Le CNTF, s’interdit expressément de céder ces autorisations à un tiers, et s’interdit également de procéder à une exploitation illicite, ou non prévue, de l’enregistrement de votre image et/ou de votre voix susceptible de porter atteinte à votre dignité, votre réputation ou à votre vie privée et toute autre exploitation préjudiciable selon les lois et règlements en vigueur.
Ces mêmes conditions s’appliquent pour toutes contributions de votre part concernant les actions du CNTF, comme par exemple vos témoignages ou commentaires.

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente s’appliquent de plein droit à toute commande effectuée sur ce site. Ci-dessous mentionné le Fournisseur correspond directement au CNTF et aucun autre intermédiaire. Ci-dessous mentionné le Destinataire correspond à la personne qui effectue un paiement sur ce site.

  1. Modalités de commande
    Tout paiement passé par le Destinataire et accepté par le Fournisseur, est considéré comme ferme et définitif. Le Destinataire déclare accepter intégralement et sans réserve les présentes conditions générales, et renonce à se prévaloir des siennes. À partir du moment où le Destinataire a transmis son paiement, il est considéré comme ayant accepté, en connaissance de cause et sans réserve, les prix et les quantités proposés.
  2. Annulation de commande
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  3. Prix / Tarifs
    Sauf mention contraire, les prix de vente sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. Les frais d’expédition sont indiqués lors de la commande et dépendent du mode de règlement et de la quantité commandée. Les prix proposés sur les bons de commande, et les présentes Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être modifiés sans avis préalable. Le tarif applicable est celui en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande chez le Fournisseur. Le Fournisseur ne fournit que des produits de qualité, mais se réserve le droit de supprimer un article ou d’en suspendre la livraison si les garanties apportées par le fabricant ne sont pas suffisantes. Ces modifications, suspensions ou suppressions étant effectuées dans le but de mieux servir les Destinataires, elles ne pourront donner lieu à aucun dédommagement, sous quelque forme que ce soit.
  4. Conditions de règlement
    Les commandes validées par le Destinataire sont payables comptant, à la commande, par l’un des moyens mis à sa disposition (généralement parmi Carte Bancaire, compte Paypal, chèque, virement, ou espèces pour les achats sur place), sauf stipulation contraire par le Fournisseur. Toute somme non réglée à la commande rendra la commande invalide et suspendra son traitement, sauf stipulation contraire par le Fournisseur. Faute de régularisation de paiement sous 8 jours maximum après la suspension des fournitures, la commande sera considérée comme annulée. En cas de non-provision du compte ou chèque à l’encaissement, le Fournisseur en informera le Destinataire immédiatement par e-mail, le montant restera dû par le Destinataire et devra être régularisé dans les 8 jours maximum.
  5. Paiement en ligne
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  6. Clause de réserve de propriété
    Le Fournisseur se réserve expressément la propriété des marchandises et ce jusqu’au paiement intégral de leur prix et des intérêts dûs. En dépit de la présente réserve de propriété, l’acheteur supportera, dès la livraison, la charge des risques de perte ou de destruction et de tous dommages pouvant être occasionnées aux marchandises ou provoquées par elles. Il devient également responsable en cas de perte totale ou partielle, vol ou destruction pour quelque cause que ce soit. En cas de saisie opérée par des tiers sur ces marchandises et accessoires, l’acheteur est tenu d’en informer immédiatement le Fournisseur.
  7. Modalités de livraison
    Les délais de livraison sont de 5 à 10 jours ouvrés et ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans engagement de la part du Fournisseur. Les délais de livraison indiqués impliquent que le Destinataire ait fourni, préalablement à sa commande, l’ensemble des éléments nécessaires au traitement de la commande. Ces éléments doivent être exploitables sans modification. Dans le cas contraire, le Fournisseur se réserve le droit de modifier la date de livraison en conséquence. Les retards de livraison ne peuvent justifier l’annulation de la commande, le refus de la marchandise, ni le paiement de dommages et intérêts. La marchandise est livrée à l’adresse indiquée lors de la commande, conformément au mode de livraison choisi par le Fournisseur. Le choix du transporteur est à l’initiative du Fournisseur. En cas d’avarie, de perte ou de retard dans l’acheminement des marchandises, il appartient au destinataire d’exercer le recours contre le transporteur et de prendre les réserves d’usage pour conserver ce recours. Le contrat de vente sera remis en cause en cas d’incapacité totale ou partielle du Fournisseur à assurer la livraison dans les conditions prévues, du fait de la survenance d’un cas de force majeure, d’une insuffisance de stock, d’un retard dans la livraison de ses matières premières ou de la livraison défectueuse de l’un de ses fournisseurs. Dans cette hypothèse, l’acheteur ne pourra exiger ni la livraison de la commande à la date prévue, ni indemnité de quelque nature que ce soit auprès du Fournisseur.
  8. En cas de réclamation
    À la réception des produits, le Destinataire doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande initiale. Si les produits livrés ne sont pas conformes, le Destinataire doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations par lettre recommandée avec avis de réception adressée au Fournisseur dans les 5 jours ouvrés suivant la livraison, le bordereau du transporteur faisant foi, en précisant les motifs de la réclamation. En cas de non-conformité des produits livrés, le Destinataire devra prendre contact avec le Fournisseur afin de connaître les dispositions à prendre pour la destruction ou le retour éventuel de la marchandise reconnue défectueuse. Aucun retour ne sera accepté s’il n’a pas été préalablement autorisé par le Fournisseur. En cas de non-conformité des produits livrés, le Fournisseur s’engage à tout entreprendre pour corriger cette non-conformité ou, à défaut, ne sera tenu que d’établir un avoir. Le Destinataire ne pourra prétendre à aucune autre compensation ou indemnité. En cas de retour, la marchandise devra être expédiée dans un parfait état de revente ou, à défaut, dans le strict état dans lequel elle a été reçue par le Destinataire, et dans son emballage d’origine, sauf mention contraire. Dans le cas contraire, tous les frais de remise en état des produits seraient à la charge du Destinataire.

Mise à jour des mentions légales

Ces mentions légales peuvent être mises à jour à tout moment le CNTF pour suivre l’évolution du site, du contexte et de tout autre élément ayant un impact sur les présentes conditions. Dans ce cadre, le CNTF invite tout visiteur du site à prendre connaissance des mentions légales régulièrement.

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