Les grandes orientations du Programme de la Transition

Organigramme

Rôle Cour Suprême du Peuple Souverain :

  • Arbitrer une décision nationale à défaut de majorité de 67% (A titre exceptionnel)
  • Statuer sur des questions hors programme engageant la France * :
    • Catastrophes naturelles
    • Agression du pays
    • Et autres cas de force majeure
    * En fonction de l’urgence le Conseil Exécutif prend les décisions pendant la première semaine, puis la Cour Suprême du Peuple Souverain

Rôle Commission Départementale :

  • MISSION : Mandat impératif d’appliquer le Programme
  • VOTE : Les décisions sont prises à la majorité de 67%
  • AUDITS : Chaque Commission Départementale dans sa spécialité recueille les données en coordination avec la Commission d’Audit Départementale, laquelle transmet ses rapports à la Commission d’Audit Nationale
  • PROPOSITIONS : Chaque Commission Départementale propose à sa Commission Nationale des mesures adaptées à son département et à sa population
  • VEILLE : Chaque membre des Commissions Départementales veille à l’application par l’administration, des décisions prises au niveau national, et avertit le cas échéant le Conseil des Gardiens de la Souveraineté du Peuple
  • IDEES : Chaque commission dispose d’une boite aux lettres, pour recueillir toutes informations ou réflexions, proposées par les autres commissions ou par tout français

Rôle Commissions Nationales :

MISSION : Mandat impératif d’appliquer le Programme, dans le respect de la déclaration des Droits de l’Homme de 1789

  • VOTE : Les décisions sont prises à la majorité de 67%
  • LEGISLATIF : Chaque commission dans sa spécialité, prépare et adopte les lois pour permettre l’application du Programme de la Transition, en fonction des besoins exprimés par les Commissions Départementales, afin de les faire appliquer par le Conseil Exécutif
  • REFONTE DU DROIT: Afin de sortir du labyrinthe juridique, chaque commission dans sa spécialité, étudie et élabore de nouvelles règles pour simplifier le droit
  • COMMISSION AUDIT : Il faut évaluer l’état financier de la nation ainsi que son patrimoine, quantifier les détournements et gaspillages, pour redresser le pays, afin de faire valoir ce que de droit et rendre ainsi justice au peuple de France
  • COMMISSION CONSTITUANTE : Pour sortir de la Transition, le peuple doit adopter sa nouvelle constitution

Rôle Conseil Exécutif :

  • PORTE-PAROLES DU PEUPLE : Faire exécuter par l’administration, les décisions prises par les Commissions Nationales du peuple
  • REPRESENTE LA FRANCE : Dans les relations internationales et au plan national
  • ORGANISE L’ADMINISTRATION : Assure la séparation des pouvoirs
  • REGLEMENTAIRE : Prépare les règlementations administratives pour application des lois adoptées par les Commissions Nationales
  • URGENCES : En cas d’urgence nationale ou internationale, le Conseil Exécutif prend les décisions pendant la première semaine, puis la Cour Suprême du Peuple Souverain prend le relais pour proposer des actions et valider celles déjà prises
  • REFORME

Les régimes démocratiques sont organisés selon le principe de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire afin d’éviter leur concentration entre les mains d’une seule personne.

Rôle du Conseil des Gardiens de la Souveraineté du Peuple (CGSP)

  • Convoque la Cour Suprême pour statuer en cas de arbitrage dans les Commissions, ou en cas de questions d’ordre national ou hors programme
  • Gardien de l’esprit et du Programme de la Transition.

Les grandes orientations du programme de la Transition

LE PROGRAMME DE LA TRANSITION
QU’EST-CE QUE C’EST ?
– c’est engager immédiatement des actions à valider très rapidement par des experts compétents pour redresser la France au plus vite
– c’est faire le bilan de l’état dans lequel les politiciens ont laissé la France
– c’est ré-informer et informer les Français de façon totalement transparente à tous les niveaux : « La vérité est la vérité » (Mahatma Ghandi)
– c’est viser l’idéal proposé dans ce Programme de la Transition en fonction des moyens que les Français auront décidé de mettre en oeuvre

OÙ ?
– ce Programme est dédié au territoire de la France de métropole et des outre-mer et peut aussi avoir valeur d’exemple à l’international

QUI EN SONT LES ACTEURS ?
– un tiers de Français volontaires et un tiers de Professionnels actifs choisis par tirage au sort sécurisé, choisissant eux-mêmes un tiers de sachants, exerçant ensemble la souveraineté nationale, prenant les décisions à la majorité de 67%, avec le mandat impératif d’appliquer le Programme de la Transition

POURQUOI ?
– pour remplacer toute représentation « politicienne » par la souveraineté des Français
– parce que ce Programme de la Transition est un engagement de respect du « bien commun » vis-à-vis tous les Français
– pour être sûr de permettre aux Français de choisir sereinement leur futur mode de gouvernance dans le cadre d’un changement de paradigme

COMMENT ?
– en utilisant l’intelligence collective humaine dont les Commissions du CNT canal historique ont prouvé l’efficacité
– en veillant au respect scrupuleux de ce Programme de la Transition
– sous la supervision de la Cour Suprême du Peuple Souverain garantissant la souveraineté du peuple

QUAND ?
– lorsque les Français auront récupéré les clés de leur France !

 

17

Commissions

2

Coordinateurs

Suite
à l’audit de l’ensemble des départements français,
le Conseil National de Transition (CNT) canal historique adaptera
les mesures principales proposées dans le Programme de la
Transition en fonction de l’urgence, de l’importance et de la
nécessité.

1.

Agriculture

Suite
à l’audit de l’ensemble des départements français,
le Conseil National de Transition (CNT) canal historique adaptera
les mesures principales proposées dans le Programme de la
Transition en fonction de l’urgence, de l’importance et de la
nécessité :

  • enrayer
    le gaspillage d’eau et cesser d’assécher la terre et les
    nappes phréatiques par des moyens éprouvés
    non encore employés : débroussaillage, broyage,
    compostage, couverture végétale permettant 50% à
    100% d’économie d’eau

  • enrayer
    les feux de forêt grâce à ce débroussaillage

  • utiliser
    le broyage de pins et son enfouissement pour renforcer la
    production végétale par fertilisation des sols

  • promotion
    d’une agriculture durable, respectueuse de la nature et des
    consommateurs – protection des sols (permaculture, jachères,
    création de haies, agroforesterie, lagunage des eaux
    usées, arrêt des « chemtrails »
    (épandages chimiques), retour à techniques

traditionnelles
sans pesticides mais utilisant les moyens modernes ; retour des
animaux dans les prés et champs

  • permaculture
    rurale et urbaine, à petite et grande échelle

  • promotion
    universelle des circuits courts mais en limitant la dépense
    énergétique du transport

  • retour
    et préservation des variétés anciennes
    résistantes, de semences diversifiées

  • reconstituer
    ce patrimoine et celui des plantes médicinales ; autonomie
    semencière du pays et de ses agriculteurs

  • céréales
    : fin de la surexploitation des sols, retour des animaux, fin du
    labourage, agroforesterie

  • élevage
    raisonné ; fin de la maltraitance animale et respect du
    cadre de vie de chaque espèce

  • utilisation
    des EM (micro-organismes efficaces) en remplacement des
    pesticides- enseignement à l’école des bases de
    l’agriculture, redécouverte de la nature par
    l’enseignement

  • forêts
    : refonte totale de l’ONF (office national des forêts) ;
    coupes de bois progressives ; non vente du bois à la Chine
    ; agroforesterie

  • maraîchage
    : utilisation des techniques biologiques et permaculture
  • repeuplement
    des campagnes

  • interdire
    les OGM et tous produits chimiques artificiels dans les cultures,
    avec étiquetage obligatoire des produits OGM importés
    le temps de les interdire définitivement

  • utiliser
    les nouvelles sources d’énergie

  • enrayer
    la pollution en favorisant l’achat de produits bio et sains grâce
    à une TVA faible, voire nulle

2.

Communication

Suite
à l’audit de l’ensemble des départements français,
le Conseil National de Transition (CNT) canal historique adaptera
les mesures principales proposées dans le Programme de la
Transition en fonction de l’urgence, de l’importance et de la
nécessité :

  • nationaliser
    au moins une chaîne de télévision, un journal
    papier et une station de radio- diffuser des programmes
    thématiques contenant des informations authentiques
    vérifiées et des divulgations importantes

  • informer
    en permanence la nation sur les enquêtes, les audits, et
    lors des débats préalables aux votes par referendum

  • stopper
    le déploiement de la technologie 5G ++++ ????

3.

Culture

Suite
à l’audit de l’ensemble des départements français,
le Conseil National de Transition (CNT) canal historique adaptera
les mesures principales proposées dans le Programme de la
Transition en fonction de l’urgence, de l’importance et de la
nécessité ::

  • refondre
    la composition, les pouvoirs et le fonctionnement de l’Académie
    Française en tant que gardien de la langue française
    dans le respect des traditions et de la culture françaises

  • ré-évaluer
    l’utilisation des fréquences sonores dans les productions
    musicales et sonores pour le bien commun

  • favoriser
    le développement de l’esprit créatif dès le
    plus jeune âge par une revalorisation ds métiers
    d’art et créatifs

LES
METIERS D’ART

  • formation


L’ENSEIGNEMENT
CULTUREL

  • permettre
    l’accès à tous les arts et à la création
    dès le plus jeune âge par un enseignement dequalité
    au niveau scolaire

  • philosophie

  • histoire

  • littérature

LE
DEVELOPPEMENT CULTUREL – permettre l’accès à tous
les arts

  • arts
    culinaires

  • cinema
    et audiovisuel

  • musique

  • littérature

  • danse

  • arts
    graphiques (peinture, dessin, design, photographie, holographie,
    infographie… ) – arts plastiques (sculpture… )

  • architecture

  • art
    équestre

  • patrimoine
    culturel les festivals

  • les
    échanges culturels nationaux et internationaux

4.

Diplomatie

Suite
à l’audit de l’ensemble des départements français,
le Conseil National de Transition (CNT) canal historique adaptera
les mesures principales proposées dans le Programme de la
Transition en fonction de l’urgence, de l’importance et de la
nécessité :

  • suspendre
    tous les traités et accords internationaux

  • réaffirmer
    la souveraineté de la France vis-à-vis de l’Union
    Européenne dont le peuple

français
a refusé la tutelle à 54,67% par le referendum de
2005

  • suspendre
    la participation de la France à l’OTAN

  • proposer
    un partenariat militaire à d’autres nations hors de l’OTAN

  • limiter
    l’usage de l’euro aux échanges extérieurs

  • continuer
    la coopération avec l’ensemble des pays européens

  • développer
    des relations plus étroites avec tous les peuples du monde

5.

Écologie

Suite
à l’audit de l’ensemble des départements français,
le Conseil National de Transition (CNT) canal historique adaptera
les mesures principales proposées dans le Programme de la
Transition en fonction de l’urgence, de l’importance et de la
nécessité :

  • remplacer
    la logique « pollueur/payeur » par «
    pollueur/justiciable »

  • protéger
    les végétaux et les animaux

  • préserver
    les ressources en eau

  • nettoyer
    l’atmosphère, les sols et les eaux

  • réduire
    les emballages inutiles

  • recycler
    des pseudo-déchets

  • développer
    l’utilisation des énergies propres

  • réorganiser
    les transports

  • reboiser
    et lutter contre la désertification

  • interdire
    les OGM et les produits chimiques artificiels dans les cultures,
    avec étiquetage obligatoire des produits OGM importés
    le temps de les interdire définitivement

  • utiliser
    les nouvelles sources d’énergie

  • utiliser
    la TVA flexible pour favoriser les objectifs écologiques

6.

Économie/Finances

Suite
à l’audit de l’ensemble des départements français,
le Conseil National de Transition (CNT) canal historique adaptera
les mesures principales proposées dans le Programme de la
Transition en fonction de l’urgence, de l’importance et de la
nécessité :

  • renégocier
    transitoirement le paiement de la prétendue dette
    nationale et de ses intérêts

  • réaffecter
    au budget national les ressources attribuées
    illégitimement à l’Union Européenne

et
autres instances internationales

  • créer
    une monnaie nationale non-convertible réservée au
    territoire national pour les échanges intérieurs,
    le « Franc », à parité avec l’euro au
    départ, basée sur la richesse intérieure et
    sur le patrimoine du pays, gérée par une banque
    nationalisée, afin de préserver les français
    de la chute potentielle de l’euro

  • ré-affecter
    vers le « bien commun » les ressources financières
    nationales

  • générer
    des ressources grâce à la TVA flexible en orientant
    l’économie en faveur des productions nationales et
    écologiques, en taxant toutes les transactions financières
    à partir de DIX (10) millions d’euros, et en allégeant
    les taxes sur les produits de base – grâce à cette
    TVA flexible :

    • réduire
      ou supprimer à terme l’impôt sur le revenu des
      personnes physiques ou morales en fonction des résultats
      de l’audit

    • réduire
      ou supprimer diverses taxes en fonction des résultats de
      l’audit

    • participer
      au nettoyage écologique de la Terre en diminuant le prix
      des aliments naturels et biologiques, en augmentant le prix des
      aliments nocifs, en diminuant le prix des produits en bouteilles
      et en flacons (consigne) et en augmentant celui des produits
      sous emballages plastiques, à défaut de les
      interdire immédiatement

  • supprimer
    l’impôt sur les sociétés jusqu’à un
    certain seuil, puis imposition des bénéfices à
    15% avec possibilité de déduction en cas
    d’investissement des bénéfices dans d’autres
    entreprises françaises

  • attribuer
    une ressource universelle et inconditionnelle de 1 500 € par
    mois aux français résidents en France, dès
    l’âge de 16 ans et ce, dès le deuxième mois
    de la Transition ; son montant sera potentiellement augmenté
    en fonction des résultats de l’audit, et remplace toutes
    les formes d’aides sociales, de retraite, de chômage, de
    pension d’invalidité… ; ce montant s’ajoute à
    tous autres revenus

  • prise
    en charge à 100% pour les français des transports
    publics départementaux et des parkings à l’entrée
    des villes (sous réserve de l’audit)

  • prise
    en charge à 100% des autoroutes pour les français
    (sous réserve de l’audit)

  • prise
    en charge à 100% pour les français résidents
    d’une couverture santé à 100% (sous réserve
    de l’audit)

  • aider
    à réduire le coût de l’autonomie électrique
    des habitations et des entreprises

  • simplification
    de l’administration pour en réduire les coûts de
    fonctionnement

7.

Ethique/Respect
du

vivant/Droits
de l’Homme

Suite
à l’audit de l’ensemble des départements français,
le Conseil National de Transition (CNT) canal historique adaptera
les mesures principales proposées dans le Programme de la
Transition en fonction de l’urgence, de l’importance et de la
nécessité :

  • réviser
    toutes les lois concernant la bioéthique et les droits du
    vivant

  • composer
    une nouvelle commission de bioéthique

  • interdire
    tous les groupes de pression (lobbies… )

  • s’assurer
    que le « bien commun » soit le fondement de toutes
    décisions

  • veiller
    au respect des droits du vivant et à l’éthique
    dans toutes les décisions

  • organiser
    la vie sociale et professionnelle selon les rythmes biologiques
    naturels- veiller au respect du caractère sacré de
    l’enfance, de la cellule familiale et des droits parentaux

  • garantir
    la liberté de culte

8.

Commerce
et

Suite
à l’audit de l’ensemble des départements français,
le Conseil National de Transition (CNT) canal historique adaptera
les mesures principales proposées dans le Programme de la
Transition en fonction de l’urgence, de l’importance et de la
nécessité :

Industrie

9.

Enseignement
/Instruction publique

Suite
à l’audit de l’ensemble des départements français,
le Conseil National de Transition (CNT) canal historique adaptera
les mesures principales proposées dans le Programme de la
Transition en fonction de l’urgence, de l’importance et de la
nécessité :

  • refondre
    la formation des enseignants qui devront être adaptables
    et messagers du savoir – commencer l’école seulement
    après l’âge de 6 ans, en laissant l’enseignement et
    le choix aux parents avant cet âge

  • privilégier
    dans tous les domaines l’épanouissement de l’enfant
    plutôt que la compétition

  • améliorer
    la disponibilité parentale pour l’arrivée d’un
    enfant

  • garantir
    à tous les Français l’acquisition de connaissances
    et de savoirs authentiques et en toute liberté :
    instruction civique (droits et devoirs de l’Homme et du citoyen,
    DDHC), culture, histoire, science… , enseignement scolaire,
    universitaire et professionnel

  • respecter
    le rythme de développement propre à l’enfance et la
    nature

  • garantir
    le droit des parents d’éduquer et d’instruire leurs
    enfants eux-mêmes ou de les confier à un organisme
    scolaire ou des particuliers de leur choix

  • enseigner
    à l’école les bases de l’agriculture et les
    différentes méthodes pour maintenir une bonne santé
    et le bien-être

  • étude
    de la nature, avec présences sur le terrain, découverte,
    observation de la nature et travaux pratiques

  • revaloriser
    les arts dans l’enseignement en leur laissant une place
    équivalente aux matières essentielles

  • former
    les enseignants universitaires à la pédagogie

10.

Forces
Publiques

Suite
à l’audit de l’ensemble des départements français,
le Conseil National de Transition (CNT) canal historique adaptera
les mesures principales proposées dans le Programme de la
Transition en fonction de l’urgence, de l’importance et de la
nécessité :

ARMEES
:

  • redéfinir
    le rôle des armées de Terre, Air et Mer pour la
    Défense et en temps de paix

  • ré-organiser
    les forces de sécurité intérieures et
    extérieures pour une meilleure efficience

  • rapatrier
    si possible les forces publiques en opérations extérieures

  • contrôler
    du ciel pour faire cesser les « chemtrails »
    (épandages chimiques)

POLICE
:

  • redéfinir
    le rôle de la Police et des ses moyens d’actions

  • exercer
    les fonctions de police indépendamment de toutes sociétés
    privées (maintien de l’ordre, verbalisation, surveillance,
    traitement de données… )

  • s’assurer
    que les moyens techniques et armements utilisés pour le
    maintien de l’ordre ne portent pas atteinte à l’intégrité
    physique des personnes

  • envisager
    la mise en place d’un service militaire ou national

11.

Habitat

Suite
à l’audit de l’ensemble des départements français,
le Conseil National de Transition (CNT) canal historique adaptera
les mesures principales proposées dans le Programme de la
Transition en fonction de l’urgence, de l’importance et de la
nécessité :

  • redéfinir
    les zones inondables inconstructibles

  • réviser
    les Plans Locaux d’Urbanisme et de l’Habitat (PLUH) pour
    préserver le cadre de vie

  • adapter
    l’habitat aux aléas climatiques dans les zones à
    risques

  • veiller
    au respect des normes de construction

  • favoriser
    l’espace à l’intérieur et à l’extérieur
    des habitations pour éviter la concentration de la
    population

  • favoriser
    l’autonomie des habitations en eau et énergie

  • faciliter
    la viabilisation de certaines zones constructibles afin de
    préserver des zones agricoles

  • répartir
    les zones résidentielles au-delà des zones urbaines
    selon le concept des écovillages, par un habitat sain,
    aéré, facile d’accès au chauffage et à
    l’électricité grâce aux nouvelles
    technologies

  • décentraliser
    les unités de production d’énergie pour favoriser
    l’autonomie des réseaux en dehors des grands centres
    urbains

  • réaffectation
    des bâtiments vides du patrimoine national en locaux de
    réunions, de loisirs oude logement

  • incitations
    fiscales ou immobilières des entreprises, par les communes
    candidates aux écovillages

  • ré-examiner
    la politique de répartition territoriale des logements
    sociaux

12.

Justice/Droit

Suite
à l’audit de l’ensemble des départements français,
le Conseil National de Transition (CNT) canal historique adaptera
les mesures principales proposées dans le Programme de la
Transition en fonction de l’urgence, de l’importance et de la
nécessité :

  • SIMPLIFICATION
    DU DROIT ET DE LA JUSTICE :

  • simplifier
    le droit en coordination en tous domaines avec les autres
    commissions
  • réviser
    le statut, la formation, la nomination et la responsabilité
    des magistrats

  • fusionner
    le droit privé et le droit public

  • augmenter
    le nombre de magistrats, de greffiers et les moyens de la justice

  • VIOLENCES
    FAITES AUX ENFANTS, FEMMES ET HOMMES

  • étudier
    la requalification de certaines violences

  • réviser
    et contrôler les conditions de placement des enfants

  • chaque
    juge pour enfant est accompagné de deux juges assesseurs
    populaires choisis comme dans les cours d’appel légitimes

  • ORGANISATION
    JUDICIAIRE :

  • COURS
    D’APPEL LEGITIMES POPULAIRES :

  • En
    matière criminelle : les magistrats sont assistés
    de 12 jurés – En toutes autres matières :

  • transformer
    les cours d’appel en « cours d’appel légitimes »
    en introduisant dans chaque chambre trois juges assesseurs
    populaires pour chaque conseiller à la Cour

  • ces
    juges assesseurs populaires sont choisis pour un mandat d’un mois
    sur une liste de français volontaires par tirage au sort
    sécurisé, avec obligation pour l’ensemble des juges
    populaires et professionnels de se déporter d’eux-mêmes
    immédiatement lors de l’audience en cas de lien
    économique, familial ou autre avec le justiciable
    concerné, sous peine de sanctions pénales

  • les
    juges assesseurs populaires en matière non pénale
    prêtent serment de juger en leur âmeet conscience et
    selon un serment inspiré du serment des jurés de
    cour d’assises

  • ces
    cours d’appel légitimes disposent d’un pouvoir souverain
    d’appréciation des faits qui permet au peuple de rendre
    des décisions équitables, ainsi que de juger le cas
    échéant de la justesse de la décision des
    juges de première instance

  • les
    décisions de ces cours d’appel légitimes sont
    soumises au contrôle de la cour de cassation en ce qui
    concerne le droit ; en cas de cassation l’affaire est renvoyée
    à nouveau devant une cour d’appel légitime pour
    statuer au fond

  • JURIDICTIONS
    DE PREMIERE INSTANCE :

  • en
    matière civile et commerciale : chaque magistrat exerce
    ses fonctions sans juge assesseur populaire, SAUF en matière
    de tutelles et curatelles, d’internement d’office, de

mise
en redressement ou liquidation judiciaire, où chaque juge
est accompagné de deux juges assesseurs populaires choisis
comme dans les cours d’appel légitimes

  • en
    matière prudhommale : chaque juge consulaire est
    accompagné de deux juges assesseurs populaires choisis
    comme dans les cours d’appel légitimes

  • en
    matière pénale (procureur, juge d’instruction, juge
    des libertés, juge de l’application despeines, juge pour
    enfant) chaque magistrat est accompagné de deux juges
    assesseurs populaires choisis comme dans les cours d’appel
    légitimes – en matière criminelles : les
    magistrats sont assistés de 12 jurés

  • PROCUREURS
    DU PEUPLE :

  • les
    collèges de procureurs du peuple ont l’opportunité
    des poursuites en toute

indépendance
du Conseil Exécutif et des Commissions Nationales

  • décision
    de poursuites, d’enquête, d’ouverture d’information
    judiciaire ou de citation directe est prise à la majorité
    des deux tiers du collège de procureurs du peuple

en
+ pour nous :

pour
mémoire pour adapter un serment pour les juges assesseurs
populaires (JAP):
«
Vous jurez et promettez d’examiner avec l’attention la plus
scrupuleuse les charges qui seront portées contre X, de ne
trahir ni les intérêts de l’accusé, ni ceux de
la société qui l’accuse, ni ceux de la victime ; de
ne communiquer avec personne jusqu’après votre déclaration
; de n’écouter ni la haine ou la méchanceté,
ni la crainte ou l’affection ; de vous rappeler que l’accusé
est présumé innocent et que le doute doit lui
profiter ; de vous décider d’après les charges et
les moyens de défense, suivant votre conscience et votre
intime conviction avec l’impartialité et la fermeté
qui conviennent à un homme probe et libre, et de conserver
le secret des délibérations, même après
la cessation de vos fonctions. »

13.

Santé

Suite
à l’audit de l’ensemble des départements français,
le Conseil National de Transition (CNT) canal historique adaptera
les mesures principales proposées dans le Programme de la
Transition en fonction de l’urgence, de l’importance et de la
nécessité :

  • ré-orienter
    la santé des Français et la recherche vers la
    prévention, la guérison et le maintienen bonne
    santé

  • assurer
    à tous les Français la meilleure santé
    physique et psychique possible

  • stopper
    le déploiement de la technologie 5G et suspendre son
    exploitation le temps des études scientifiques nécessaires
    sur l’impact sur la santé et tout le vivant avec des
    experts indépendants
  • étudier
    l’application de solutions de remplacement des technologies de
    communication par des technologies non nocives pour le vivant

  • information
    du public sur l’application de normes valables pour la
    téléphonie mobile et sansfil

  • réviser
    les normes établies par les consensus médicaux
    successifs en matière de traitements chroniques

  • ré-organisation
    et ré-humanisation des hôpitaux

  • restructuration
    des Ehpads vers une ré-humanisation afin d’empêcher
    que des sociétés privées fassent de la fin
    de vie un marché

  • suppression
    des ordres professionnels en matière médicale

  • ré-organisation
    des Administrations Régionales de Santé (A.R.S.)

  • veiller
    aux conflits d’intérêts avec le « bien commun
    » en matière d’autorisation de produits médicaux
    entre les laboratoires, les acteurs politiques et les acteurs
    siégeant au sein des autorités de santé

  • veiller
    à ce que les médicaments n’aient aucune
    répercussion polluante sur la nature et les eaux à
    long terme

  • libérer
    les médecines naturelles

  • enseignement
    à l’école des différentes méthodes
    pour maintenir une bonne santé

14.

Sciences/

Suite
à l’audit de l’ensemble des départements français,
le Conseil National de Transition (CNT) canal historique adaptera
les mesures principales proposées dans le Programme de la
Transition en fonction de l’urgence, de l’importance et de la
nécessité :

Recherche

15.

Sports

Suite
à l’audit de l’ensemble des départements français,
le Conseil National de Transition (CNT) canal historique adaptera
les mesures principales proposées dans le Programme de la
Transition en fonction de l’urgence, de l’importance et de la
nécessité :

16.

AUDIT
NATIONAL et GENERAL (bilan

Suite
à l’audit de l’ensemble des départements français,
le Conseil National de Transition

(CNT)
canal historique adaptera les mesures principales proposées
dans le Programme de la

du
pays)

Transition
en fonction de l’urgence, de l’importance et de la nécessité
:

  • créer
    une structure d’audits, d’analyses et d’enquête dans tous
    les domaines, à tous les nivaux et dans toutes les
    commissions

  • pratiquer
    ces audits grâce à des groupes de 3 personnes au
    minimum, composés de : – un agent des forces
    publiques

  • un
    français volontaire

  • un
    ou plusieurs sachants ou professionnels actifs en matière
    de comptabilité et/ou dans le domaine en cause

  • pratiquer
    un audit de toute la France notamment dans les domaines suivants
    :

AUDIT
FINANCIER :

  • des
    institutions et fondations

  • des
    grandes entreprises

  • des
    réserves d’or

AUDIT
DU DROIT:

  • indépendance
    de la justice

  • justesse
    des lois et règlementations

  • étude
    pour clarifier le droit et les institutions

AUDIT
DE LA SANTE :

  • conflits
    d’intérêt et éthique

  • circuits
    financiers

  • efficacité
    des protocoles de parcours de soins

  • situation
    du parc immobilier

AUDIT
PATRIMONIAL :

  • culturel,
    immobilier, ouvrages d’art

  • patrimoine
    naturel

  • re-traçage
    et évaluation des biens nationaux

AUDIT
DE MORALITE :

  • délits
    et crimes

  • groupes
    d’influence

  • manipulations
    des personnes

  • loyauté
    de l’information

17.

CONSTITUANTE

  • préparer
    sereinement un projet de constitution définissant le cadre
    du nouveau mode de gouvernance qui suivra la Transition

  • à
    cet effet, actualiser d’abord la Déclaration des Droits de
    l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 pour élaborer
    des droits humains et naturels qui serviront à élaborer
    un projet de constitution

  • permettre
    aux français de participer sereinement à un grand
    débat national sur le projet de constitution préparé,
    susceptible d’être amendé en commission,

  • soumettre
    le projet final de constitution au referendum populaire pour
    adoption à la majorité d’au moins 67%
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