Le peuple et sa Justice

Communiqué N° 005 – 06/04/2023 – Les vérités juridiques à l’usage de tous les français

Le syndicat de la magistrature a informé par voie de communiqué de presse du 20 mars 2023 que « l’autorité judiciaire n’est pas au service de la répression du mouvement social ».

Le Conseil National de Transition Français canal historique (CNTFCH) salue et prend acte de cette prise de position contre l’avis de l’Etat répressif et pour une justice s’appuyant sur la loi.

Néanmoins, les magistrats n’ont pas jugé opportun d’intervenir depuis février 2008, date depuis laquelle le gouvernement et le parlement de France sont pourtant illégitimes selon les termes de l’article 16 de la DDHC ayant pleine valeur constitutionnelle (« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution »), lorsqu’ils imposent le Traité de Lisbonne contre la volonté du peuple souverain pourtant clairement exprimée lors du référendum de 2005. Cela fait maintenant plus de 15 ans qu’aucune juridiction ni aucun magistrat ne s’est levé pour assurer la garantie des droits du peuple en s’opposant à la forfaiture de 2008 pour dénoncer la caducité de la constitution et donc l’illégitimité des personnels politiques en place, confirmant ainsi la réunion de fait de tous les pouvoirs, y compris du judiciaire, contre le peuple et donc l’absence de séparation des pouvoirs.

De même, aucun d’entre-eux ne s’est encore levé pour dénoncer les lois scélérates imposant des crimes contre l’humanité (art. 212-1 du code pénal) et des actes de terrorisme (art. 421-1 du code pénal), en particulier pendant la période « COVID », en violation flagrante des principes fondamentaux du droit international édictés par les traités internationaux, notamment :

• imposition au peuple d’une gouvernance et de privations de droits, par des usurpateurs sans droit ni titre en l’absence de constitution, en violation du « droit des peuples à disposer d’eux-mêmes », et selon lequel les peuples « déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique social et culturel » (art. 1 du PIDCP : Pacte international relatif aux droits civils et politiques),
• privations graves de liberté physique (confinement national, port du masque, passe sanitaire… ) imposées sans aucune base scientifique, donc expérimentales et interdites sans le libre consentement de la personne (art. 7 du PIDCP),
• privation du droit au travail des soignants et tous métiers de contact sans preuve scientifique que ce soit « exclusivement en vue de favoriser le bien-être général » (art. 4 et 6 du PIDESC),
• torture physique et mentale des français et en particulier des enfants soumis à l’obligation de port du masque (art. 212-1, 6° du code pénal),
• torture mentale des français par pression psychologique pour imposer des mesures dites sanitaires ou « recommander » des injections, mesures pourtant toutes illégitimes car jamais scientifiquement validées ; en utilisant la menace de sanctions pénales et de privation de droits, la peur, l’intimidation, le mensonge, la culpabilisation, des calomnies et autres pressions psychologiques sur divers groupes de population de manière généralisée et systématique (art. 212-1, 6° du code pénal),
  • torture mentale des français également par contrainte psychologique, en faisant croire à l’existence d’une république, par leurs déclarations, leurs attitudes et la force publique qu’ils utilisent dans leur propre intérêt pour faire croire à leur légitimité et non pour l’avantage de tous comme l’exige l’article 12 de la DDHC (art. 212-1, 6° du code pénal).

Le communiqué du syndicat de la magistrature laisse croire que les institutions de la Ve République, son gouvernement, son parlement, ses juridictions, etc. seraient encore légitimes, ce qui est faux selon l’article 16 de la DDHC, puisque, la garantie des droits n’étant plus assurée au moins depuis la forfaiture de 2008, ni la séparation des pouvoirs déterminée au vu de la réunion de tous les pouvoirs contre le peuple, il n’y a donc plus de fondement constitutionnel à cette république.

Dès lors, sans la constitution de la Ve République, d’où l’autorité judiciaire tiendrait-elle son autorité, sinon de la Nation, donc du peuple lui-même ?
En effet, selon l’article 3 de la DDHC de 1789 : « Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. »

De même, « Les juridictions judiciaires rendent leurs décisions au nom du peuple français » (art. L111-1 du code de l’organisation judiciaire).

Or, depuis la caducité de cette constitution et de sa république, c’est le peuple lui-même qui exerce désormais sa propre souveraineté par les institutions démocratiques et de forme républicaine du Conseil National de Transition Français canal historique, en qualité d’organe de droit international public dûment déclaré auprès de l’Organisation des Nations Unies en 2015 au nom du Peuple français, déclaration réitérée en août 2021. C’est la seule autorité publique légitime en droit français et international à exercer démocratiquement la souveraineté nationale en tant qu’une émanation du peuple, sans aucune tendance politique, sociale, religieuse ni autre, sans commettre aucun « coup d’Etat », et en mettant fin au contraire à celui imposé aux français depuis au moins 2008.

Il n’est jamais trop tard pour mieux faire et rétablir la garantie des droits dans le respect de l’Etat de droit.

Par conséquent, le Conseil National de Transition Français canal historique (CNTFCH) rappelle aux magistrats d’agir au nom du Peuple français avec les meilleurs moyens pour informer les juges d’instruction, procureurs et les forces publiques du caractère légitime, légal et opérationnel de l’assemblée populaire du CNTFCH déjà entièrement structurée et dépositaire d’un important programme de rétablissement de la souveraineté du Peuple et de la Nation.

Il est temps en vue de préserver la paix civile et la sécurité de tous, que les juges, les procureurs et les forces publiques prennent leur responsabilités et que la justice soit appliquée pour restaurer un État de droit.

Le Conseil National de Transition Français canal historique est un organe de droit international public dont la déclaration à l’ONU a été établie en 2015, réitérée et complétée en 2021.
C’est la seule autorité publique qui permet au peuple français de disposer de lui-même légitimement et pacifiquement sans « coup d’Etat » en résistance à l’oppression qu’il subit depuis la disparition de la constitution en 2008.
Ses institutions de forme républicaine ont vocation à permettre au peuple français, dès leur installation, d’exercer lui-même la souveraineté nationale en appliquant le Programme de la Transition pour rétablir l’Etat de droit et restaurer le pays aux termes d’une transition démocratique de deux à trois années, au cours de laquelle il aura pu préparer et choisir lui-même son propre mode de gouvernance pour l’avenir.
C’est une organisation sans « président » et sans lien avec aucun parti politique ou mouvement religieux ou philosophique, uniquement orientée vers la gestion du bien commun.
Il existe un seul CNT Français : le CNTF canal historique. Méfiez-vous des contrefaçons !

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