Cours légitimes

Les Cours légitimes dépendent de la Cour Suprême du Peuple Souverain au même titre que l’armée française et le trésor public. Elles sont le volet judiciaire des particuliers, en vis à vis du volet judiciaire lié au traitement fait aux décisions gouvernementales.

Les cours pénales seront maintenues dans les circonscriptions existantes. Elles sont à ce jour prolongées par les cours d’appels/cours de cassation mais ces dernières seront désormais remplacées par les cours légitimes en toutes régions administratives.

Ces cours sont dites légitimes car constituées d’un quorum de jurés tirés au sort dans la région administrative du justiciable, qui lui-même demande à se pourvoir en cour légitime, suite à un jugement déjà rendu en cour pénale par un magistrat. La légitimité du jugement est garantie par un jury populaire jugeant l’un de ses pairs, selon une tradition retrouvée, remontant au droit coutumier.

L’objectif des cours légitimes est de rendre une justice juste, contrairement à ce que nous constatons dans la justice de la république.

C’est pourquoi les cours légitimes sont non seulement composées d’un jury populaire de souverains non professionnels (et non plus de citoyens) mais dispose également d’un procureur général, délégué directement depuis la cour suprême du peuple. Son rôle est de veiller au bon déroulement du procès et d’obtenir un jugement en conscience de la part des souverains tirés au sort. S’il s’avère que le jugement est très différent de celui du juge de la cour pénale, ce dernier pourra être poursuivi pour incompétence ou partialité selon les cas.

Cette nouvelle vision de la justice va modifier en profondeur le métier de magistrat. Désormais la notion de loi ne sera plus la seule retenue par les juges. La légitimité reprendra une place prépondérante, de telle sorte que les écoles de magistratures en seront impactées dans leur enseignement.

Le CNT et la cour suprême du peuple souhaitent conserver des magistrats déjà formés et créer une nouvelle école de magistrature. Les magistrats déjà en poste se conformeront au nouveau système en place ou prendront le risque d’être sanctionnés par un jury populaire de la cour légitime. Sont jugées en cour légitimes toutes les affaires concernant au moins un particulier. Les affaires commerciales actuellement jugées en tribunaux de commerce seront ajustées sur le même modèle.