Lettre à l’ONU du 10 mai 2024 – Reconnaissance du Conseil National de Transition Français Canal Historique (CNTFCH)

À

Monsieur le Secrétaire Général des Nations Unies,

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c.c. : Son Excellence Monsieur Alexeï Mechkov, Ambassadeur de la Fédération de Russie,
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c.c. : Son Excellence Monsieur Jawed Ashraf, Ambassadeur d’Inde,
et mincons.paris@mea.gov.in
c.c. : Son Excellence Monsieur Lu Shaye, Ambassadeur de la République Populaire de Chine,
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c.c. : Son Excellence Monsieur Nkosinathi Emmanuel Mthethwa, Ambassadeur d’Afrique du Sud,
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et c.c.par email à 50 Ambassades

Lyon, le 10 mai 2024

RAR N° RK69 947 700 7 FR

Monsieur le Secrétaire Général,

Nous faisons suite à la lettre en date du 26 août 2021 que nous avions co-signée et vous écrivons en qualité de porte-paroles du Comité d’Installation, émanation du Conseil National de Transition (CNT) de France, appelé depuis août 2021 « Conseil National de Transition Français Canal Historique » (CNTFCH). Cet organe de droit international public est actuellement la seule autorité publique légitime représentant la souveraineté du peuple français en application du droit du peuple français à l’autodétermination selon l’article 1 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques du 16 décembre 1966.
En effet, par la loi du 13 février 2008 (publiée au Journal Officiel de la République Française du 14 février 2008) autorisant la ratification du Traité de Lisbonne, les « représentants » du peuple français souverain ont cru devoir accepter de placer la France sous tutelle de l’Union Européenne, en approuvant un texte quasi identique à celui pourtant refusé à 54,67% par le référendum du 29 mai 2005. Bien qu’il n’existe aucune trace au Journal Officiel de la République Française de la publication d’un décret signé par le Président Sarkozy pour ratifier ce traité, son gouvernement et ses successeurs ont immédiatement pris toutes les dispositions pour mettre en œuvre et continuer d’appliquer ce texte jusqu’à ce jour comme s’il avait été ratifié en février 2008 et était entré en vigueur le 1er décembre 2009. La mise en application de fait de ce traité, qu’il ait été ratifié ou pas, constitue une violation des droits du peuple à la souveraineté et à former la loi par référendum tels qu’ils sont garantis par les articles 3 et 6 de la Déclaration des droits de 1789 à laquelle « le peuple français proclame solennellement son attachement » selon les termes même du préambule de la constitution approuvée par le référendum du 28 septembre 1958. Le peuple français a ainsi approuvé deux textes par le referendum de 1958 : d’une part la Déclaration des droits de 1789 qui définit les « droits inaliénables et sacrés de l’homme » et les conditions d’existence d’une constitution, et d’autre part, une constitution dont le maintien et l’existence dépendent par définition du respect même de ces conditions.
Dès lors, depuis cette loi de ratification du 13 février 2008 et la mise en application du texte par l’exécutif en faisant constamment croire au peuple que ce texte serait légitime, non seulement la garantie des droits fondamentaux n’est plus assurée, mais en outre la séparation des pouvoirs a disparu du fait de la réunion de tous les pouvoirs contre la décision du souverain, à savoir le peuple, en l’occurrence les pouvoirs législatifs et exécutifs, dans le silence assourdissant complice des juridictions nationales. Ainsi, la Constitution du 4 octobre 1958 et donc la république qu’elle avait instituée sont devenues caduques de plein droit en application de l’article 16 de la Déclaration des Droits de 1789 qui dispose par des « principes simples et incontestables » à l’usage de tous les français : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Il ne saurait donc y avoir aucune ambiguïté sur le fait que des « représentants » n’ont aucune autorité constitutionnelle pour prendre une décision contraire à la décision du peuple « souverain » qu’ils sont censés « représenter », sauf à nier le principe même de la « souveraineté nationale » alors que le peuple français « proclame solennellement son attachement » à ce principe, aux termes du préambule de la constitution qu’il avait approuvée par le referendum de 1958. Voir : https://conseilnational.fr/wp-content/uploads/2021/12/cntch-que-dit-la-constitution_2021-0720.pdf.

En rappel, le Conseil National de Transition (CNT) désormais dénommé Français Canal Historique (CNTFCH) depuis août 2021 a fait l’objet d’une déclaration auprès du Secrétariat Général de l’ONU par lettre Recommandée qui a été adressée personnellement à votre prédécesseur le 30 septembre 2015 signée par son ancien membre, fondateur et porte-parole de l’époque, Monsieur Eric Fiorile, et reçue le 15 octobre 2015. Mi-2019 ce dernier a indiqué qu’il quittait de son plein gré le CNT et sa direction. Depuis cette date, la direction du CNT est devenue collégiale. C’est une organisation sans « président », sans « meneur », ni chef, ni dictateur, (voir https://conseilnational.fr/le-cnt-se-reorganise/), ni avec aucun parti politique ou mouvement extrémiste.
En août 2021 le CNT a dû ajouter à sa dénomination la mention « Français Canal Historique » (CNTFCH) pour se distinguer d’organisations créant la confusion en utilisant la dénomination CNT ou Conseil National de Transition.

Les institutions démocratiques de forme républicaine et le gouvernement dont le CNTFCH prépare l’installation à base de tirage au sort, ont vocation à permettre au peuple français, dès leur installation, d’exercer lui-même la souveraineté nationale en appliquant le Programme de la Transition pour rétablir l’Etat de droit et restaurer le pays aux termes d’une transition démocratique de deux à trois années, au cours de laquelle il aura pu préparer et choisir lui-même son propre mode de gouvernance pour l’avenir. Voir le Programme de la Transition issu du travail de commissions populaires : https://conseilnational.fr/programme-de-la-transition/. Sur les institutions démocratiques et le gouvernement que le CNTFCH prépare, voir la Présentation publique : https://conseilnational.fr/le-cnt-canal-historique-se-presente/.

Il résulte de la caducité de la constitution que tous les actes, traités, élections, lois, décrets etc. intervenus ou à venir depuis la loi du 13 février 2008, sont nuls et non avenus, tels que notamment :
– l’entrée de la France dans l’Union Européenne,
– dans le commandement militaire intégré de l’OTAN en 2009,
– les « lois » liberticides sans aucune preuve scientifique de l’existence de soi-disant virus pathogènes et contagieux ou d’un réchauffement climatique soi-disant causé par l’activité humaine et le CO2,
– les « lois » de réquisition, de préparation à la guerre, et limitant la liberté d’expression,
– la signature d’ accords dits « présidentiels » et l’envoi de fonds et de matériels militaires à l’Ukraine, suscitant des hostilités de la part d’une nation historiquement alliée de la France,
– une « loi » prétendant transformer la France en une région d’une Europe fédérale,
– un projet de « traité » qui accepterait de remettre la souveraineté sanitaire de la France aux dirigeants d’une organisation internationale financée par les laboratoires produisant les soi-disant remèdes à de soi-disant pandémies, à l’abri de tout contre-pouvoir par l’immunité juridictionnelle et diplomatique que leur confèrent certains Etats, ce qui constituerait le paroxisme même de la réunion de tous les pouvoirs en une seule main contre tous les peuples.
De plus, la prétendue « loi » du 23 mars 2020 définissant les conditions de déclaration par le « gouvernement » d’un état d’urgence sanitaire exigeait à cet effet la publication des données scientifiques motivant la décision. Or, depuis mars 2020, comme en mai et en octobre 2020, les « décrets » prétendant déclarer un tel état d’urgence sanitaire n’ont jamais publié la moindre donnée scientifique pour le justifier.
A cet égard, il convient de rappeler que depuis mars 2020, comme pendant les années précédentes, le CNTFCH n’a cessé de dénoncer les mesures criminelles prises par les usurpateurs de fonctions publiques occupant l’appareil d’Etat sans droit ni titre et au mépris de leurs propres « lois », à savoir, notamment :
– avril 2020 : dénonciation de la fausse pandémie, « attestation de dé-confinement à partir du 1er mai 2020 » : https://conseilnational.fr/wp-content/uploads/2020/08/attestation-deconfinement.pdf ;
– « appel aux commerçants » : https://conseilnational.fr/wp-content/uploads/2020/08/appel-aux-commercantsdes-villes.pdf ;
– octobre 2020 : « sommation-rappel à la loi » adressée à des milliers de dépositaires de l’autorité publique pour dénoncer les mesures sanitaires criminelles sans fondement scientifique : https://conseilnational.fr/wp-content/uploads/2020/10/SOMM-OK-1.pdf ;
– janvier 2021 : « laissez-passer » dénonçant l’absence de preuve scientifique justifiant les mesures liberticides : https://conseilnational.fr/wp-content/uploads/2021/01/laissezpasser.pdf, avec son mode d’emploi et un modèle de plainte pour crime contre l’humanité : https://conseilnational.fr/wpcontent/uploads/2021/06/MODE_EMPLOI_LAISSEZ-PASSER_ZONE-AUTONOME_2021-0408.pdf ;
– juin 2021 : « Que dit la constitution ? » confirmant les dérives sectaires des usurpateurs au pouvoir depuis 2008 et la nécessité du respect de la souveraineté du peuple français par une transition démocratique : https://conseilnational.fr/wp-content/uploads/2021/12/cntch-que-dit-la-constitution_2021-0720.pdf ;
– juillet 2021 : informations sur la fraude scientifique de la virologie : https://conseilnational.fr/faites-valoir-vosdroits/#fraudescient ;
– octobre 2021 : « Sommation » à 6 ministres français leur demandant de produire les preuves scientifiques justifiant les mesures liberticides depuis mars 2020 : https://conseilnational.fr/sommation-d-octobre-2021/ ;
– février 2022 : Pétition « Stop ! Le peuple accuse » : https://www.mesopinions.com/petition/politique/stoppeuple-accuse/171845 ;
– octobre 2022 : divers « communiqués » sur les vérités juridiques et scientifiques à l’usage des français : https://conseilnational.fr/category/communiques/ ;
– mai 2024 : « Avis-Rappel à la loi » / Mise en demeure des responsables concernant la protection de la santé : https://conseilnational.fr/wpcontent/uploads/2024/02/AVIS_Protection_de_la_sante_des_mineurs_et_de_la_jeunesse.pdf ;
Tous les actes énumérés et dénoncés ci-dessus constituent autant de crimes contre l’humanité par torture mentale et même par génocide, crimes de trahison et actes de terrorisme contre le peuple français, selon les articles 211-1, 212-1, 411-1 à 411-8, et 421-1 du code pénal français et les règles de l’article 7 du Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale, d’applicabilité directe en droit français depuis le 1er juillet 2002.

La déclaration adressée à votre prédécesseur concernant l’existence du Conseil National de Transition Français Canal Historique par lettre du 30 septembre 2015 était un appel au secours du Peuple de France qui avait commencé par la proclamation publique de ce Conseil National de Transition (CNT) le 18 juin 2015, place de la Concorde, publiée dès cette date sur le site https://conseilnational.fr : Voir https://conseilnational.fr/historique/proclamation-du-cnt-le-18-juin-2015/.
Cet appel avait pour but de signifier à la communauté internationale que le peuple de France était désormais dirigé et opprimé par des usurpateurs de fonctions publiques occupant l’appareil d’Etat sans droit ni titre en l’absence de toute constitution depuis 2008, mettant en place une tyrannie.
Comme exposé ci-dessus, depuis notre précédent courrier en 2021, les actes criminels et terroristes des usurpateurs au pouvoir n’ont cessé de se multiplier et de causer de graves dommages sanitaires, économiques et psychologiques dans toute la population.
Ce n’est pas faute pour le CNTFCH d’avoir averti et informé le peuple français et la communauté internationale des dérives sectaires de la « République » sans fondement constitutionnel et des violations de plus en plus graves des droits de l’homme commises en France par des usurpateurs auteurs et complices de crimes contre l’humanité, de trahison et d’actes de terrorisme, agissant en intelligence avec des puissances et organisations étrangères et leurs agents, aggravant ainsi la mise en danger du peuple français et de la paix mondiale.
C’est pourquoi, à l’occasion de la campagne d’information lancée ce 10 mai 2024 par le CNTFCH concernant la « protection de la santé » (voir document de 2024 cité plus haut ), prenant en compte les menaces créées par le projet de Règlement Sanitaire International de l’OMS et les ambitions anti-démocratiques de l’Union Européenne et de l’OTAN, il appartient à chaque Etat-nation, et en particulier à l’Assemblée Générale des Nations Unies, de prendre toutes résolutions nécessaires pour dénoncer la disparition de l’Etat de droit en France, l’oppression et la prise en otage du peuple français et reconnaître l’existence légitime du Conseil National de Transition Français Canal Historique.
Il est certain qu’une telle reconnaissance du CNTFCH par une ou plusieurs nations, ou par une organisation internationale, plutôt que l’accumulation de silences assourdissants, ne peut que confirmer aux yeux du monde la vivacité du droit des peuples à l’autodétermination en application de l’article 1 du PIDCP et du PIDESC.
Une telle reconnaissance du CNTFCH ne peut également que confirmer l’intention de la communauté internationale de toujours faire respecter les principes fondamentaux du droit international et des Droits de l’Homme, renforcer ainsi la détermination du peuple français, comme de tous les peuples, à se libérer légalement, légitimement et pacifiquement et à œuvrer davantage encore pour la paix mondiale.
Une telle reconnaissance paraît d’autant plus opportune pour limiter les risques d’insurrection et de déstabilisation fomentées par certaines personnes et organisations, et pour confrrmer que les principes du droit international peuvent toujours être mis en œuvre pacifiquement pour protéger la paix civile.
La France a hâte de faire à nouveau rayonner sa vraie nature.

Pour toute information complémentaire nous restons à votre disposition sur contact.info@conseilnational.fr et vous suggérons de consulter le site : https://conseilnational.fr.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Secrétaire Général des Nations Unies, l’assurance de notre
considération la plus respectueuse et la plus attentive.

Marie Florès, Christiane Dunand,
Membres du Comité d’Installation du Conseil National de Transition Français Canal Historique (CNTFCH), agissant à titre
de porte-paroles, au nom des membres dudit Comité d’Installation, dont notamment : Fernand Guillot, Bruno V., Bruno C.,
Patrick V., Mohamed H.

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