Sommation du 5 octobre 2021 à 6 ministres

Lettre accompagnant la sommation envoyée à 6 ministres :
lettre avec son AR à Jean CASTEX
lettre avec son AR à Olivier VERAN
lettre avec son AR à Gérald DARMANIN
lettre à Sébastien LECORNU
lettre avec son AR à Roselyne BACHELOT
lettre avec son AR à Bruno LEMAIRE

Texte de la Sommation :
En français –
In english, introduced by the letter sent to the 6 ministers –

Sans réponse à ce jour.

Lettres d’information envoyées :
aux media et alerteurs français et étrangers le 15 octobre 2021
aux sénateurs et députés le 15 octobre 2021 pour leur demander d’ouvrir une commission d’enquête et de voter des motions de censure
aux officiers généraux des forces armées françaises le 15 octobre 2021
aux maires le 5 novembre 2021 pour les informer de la situation politique véritable de la France et leur demander de s’engager pour la protection de leurs administrés
aux sénateurs et députés le 23 novembre 2021 pour leur demander de s’engager à remplir réellement le rôle de représentant du peuple français
à la CNIL le 26 novembre 2021 pour lui demander de jouer son rôle d’instance indépendante garante de la protection des données des Français

Refus de délivrer cette sommation par 5 études d’huissier de justice :
refus N°1 de CBO Grand Paris
refus N°2 de SCP Benhamour Sadone
refus N°3 de Camille Roc
refus N°4 de SCP C. LAUDE & N. DESSARD
refus N°5 de Denis Calippe

 

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