Sommation envoyée le 5 octobre 2021 à 6 ministres

leur demandant de justifier scientifiquement des mesures dites « anti-covid » imposées depuis mars 2020.

Lettre accompagnant la SOMMATION envoyée à 6 ministres :
– lettre avec son AR à Jean CASTEX
– lettre avec son AR à Olivier VERAN
– lettre avec son AR à Gérald DARMANIN
– lettre à Sébastien LECORNU
– lettre avec son AR à Roselyne BACHELOT
– lettre avec son AR à Bruno LEMAIRE

TEXTE de la SOMMATION :
– Télécharger en français –

Version complète (LETTRE et SOMMATION) :
– Télécharger en Français – 
– Download In english, introduced by the letter sent to the 6 ministers

RÉPONSE du GOUVERNEMENT :
– Sans réponse à ce jour.

Lettres d’information envoyées :
– aux media et alerteurs français et étrangers le 15 octobre 2021
– aux sénateurs et députés le 15 octobre 2021 pour leur demander d’ouvrir une commission d’enquête et de voter des motions de censure
– aux officiers généraux des forces armées françaises le 15 octobre 2021
– aux maires le 5 novembre 2021 pour les informer de la situation politique véritable de la France et leur demander de s’engager pour la protection de leurs administrés
– aux sénateurs et députés le 23 novembre 2021 pour leur demander de s’engager à remplir réellement le rôle de représentant du peuple français
– à la CNIL le 26 novembre 2021 pour lui demander de jouer son rôle d’instance indépendante garante de la protection des données des Français
– aux professionnels de santé pour leur demander de cesser de s’impliquer dans des actions contraires à la déontologie de leurs métiers et aux serments qu’ils ont prononcés
– aux Ordres Professionnels et Syndicats le 9 juin 2022 pour leur demander de protéger les professionnels inscrits et leurs adhérents et de défendre leurs droits fondamentaux
– aux sénateurs le 10 juin 2022 pour leur rappeler leur immunité dans leurs propos, prises de position et décisions et pour leur demander de rendre publique les auditions d’Emmanuelle Darles, Christine Cotton et Vincent Pavan  du 8 avril 2022 dans le cadre de l’étude diligentée par la Commission des affaires sociales du Sénat
– aux médias et alerteurs le 17 juin 2022 pour rappeler la mission d’authentification des informations précisée dans la charte d’éthique mondiale des journalistes

Refus de délivrer cette sommation par 5 études d’huissier de justice :
– refus N°1 de CBO Grand Paris
– refus N°2 de SCP Benhamour Sadone
– refus N°3 de Camille Roc
– refus N°4 de SCP C. LAUDE & N. DESSARD
– refus N°5 de Denis Calippe